Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Projet de texte. Ce document est une proposition rédigée pour la maquette. Les mentions en rose attendent une information de la galerie. Il doit être relu et validé par la galerie, et de préférence par un juriste, avant toute mise en ligne.
Cette page explique quelles données personnelles la Galerie du 6ème Art traite, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle applique le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
1. Responsable du traitement
GALERIE DU 6EME ART, société par actions simplifiée, 89 rue de Rennes, 75006 Paris, SIREN 982 808 750.
Contact pour toute question sur vos données : à définir (adresse électronique), ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
2. Les données que nous traitons
Le site ne comporte aucun formulaire et aucun espace client. Vous nous contactez par téléphone ou en venant à la galerie.
| Situation | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Vous nous appelez ou nous confiez un tapis pour un devis, un lavage ou une réparation | Nom, téléphone, adresse si nécessaire, description du tapis | Établir le devis, réaliser la prestation, vous recontacter | Mesures précontractuelles et exécution du contrat | 3 ans après le dernier contact si aucune commande n'est passée à confirmer |
| Vous achetez un tapis ou réglez une prestation | Identité, coordonnées, détail de la commande, facture | Facturation, comptabilité, garanties | Obligation légale et exécution du contrat | 10 ans pour les pièces comptables (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Vous consultez le site | Adresse IP, date et heure, pages demandées (journaux techniques du serveur) | Faire fonctionner le site et assurer sa sécurité | Intérêt légitime | à définir (durée fixée avec l'hébergeur) |
| Vous acceptez les cookies de mesure ou de publicité | Identifiants de cookies, pages vues, interactions | Mesure d'audience, mesure de l'efficacité des annonces | Votre consentement | 13 mois au plus pour les cookies ; voir la politique de cookies |
Nous ne collectons aucune donnée sensible et nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.
3. Qui reçoit vos données
- Le personnel de la galerie, pour les seuls besoins décrits ci-dessus.
- L'hébergeur du site : à définir.
- Les prestataires de mesure d'audience et de publicité, uniquement si vous y avez consenti : à définir.
- Google Ireland Limited, pour la carte Google Maps, uniquement si vous l'affichez : votre adresse IP lui est alors transmise.
- Les autorités, lorsque la loi l'impose.
Vos données ne sont ni vendues ni louées.
4. Transferts hors de l'Union européenne
à définir — à compléter selon l'hébergeur et les outils retenus. Si un prestataire est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les cookies, depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse indiquée au point 1. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justifiant votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
6. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
7. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation. Mesures techniques du site : à définir (à compléter avec l'hébergeur).
8. Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.